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R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi ne s’applique pas au volet antérieur d’un régime de retraite, en ce qui concerne la cotisation à ce volet pour les exercices financiers compris dans la période d’application de l’article 3.
D. 42-2014, a. 31.
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